Les listes électorales sont établies bien avant le déroulement des élections, quelle que soit leur envergure. Face à cela, pour que vous puissiez exprimer votre voix, il est indispensable que votre nom apparaisse sur cette liste. Cette dernière permet au service concerné de préparer les dispositifs nécessaires pour le jour-j. Néanmoins, pour que votre inscription soit valide, il faudra présenter certains justificatifs. Afin de les connaître, retrouvez dans cet article, les papiers à fournir pour l’inscription à une liste électorale.
Les types de listes électorales
Tout d’abord, il est important de comprendre qu’il existe deux types principaux de listes électorales où l’inscription est nécessaire. En effet, on retrouve :
- la liste électorale consulaire ;
- la liste électorale d’une commune.
Par contre, dans le cas de l’élection présidentielle, l’inscription se fait automatiquement. Dès lors où la personne à la nationalité française et est âgée de 18 ans. Par contre, une démarche volontaire doit être réalisée lors de la première inscription, ou lorsque la personne déménage.
Afin de s’inscrire dans l’une de ses listes, il est possible de procéder via internet, en accédant au site fourni par la plateforme service public. Vous pourrez également envoyer un courrier, accompagné du formulaire adapté et téléchargé sur internet, à la mairie. Sinon, il est possible de se déplacer directement dans la mairie de votre quartier ou d’envoyer un mandataire. Cependant, dans ce dernier cas, il faudra ajouter à vos documents une procuration signée.
S’inscrire à la liste électorale d’une commune
Pour les Français qui disposent d’un passeport ou d’une carte d’identité, il faudra soit présenter une carte d’identité française périmée de maximum 5 années, soit valider. Soit, présenter un passeport français. Par contre, dans le cas de l’absence de ses deux justificatifs d’identité, le citoyen devra prouver sa nationalité. Pour ce faire, il faudra présenter votre acte de naissance récent (3 mois ou moins). Il faut savoir qu’il est également possible de prouver votre identité en présentant une carte Vitale, une carte d’Invalidité, une carte d’identité locale, etc. Cependant, ces derniers doivent être munis d’une photo.
Dans le cas d’un européen, il faudra présenter un passeport, une carte nationale ou un titre de séjour valide. Ajoutez à cela, qu’il faudra accompagner l’un de ces derniers d’une déclaration sur l’honneur.
S’inscrire à une liste électorale consulaire
Pour les Français résidant à l’étranger, il est possible de participer aux élections, en vous inscrivant sur une liste électorale consulaire. Pour ce faire, l’intéressé devra soit présenter une carte d’identité ou un passeport français en cours de validité. Néanmoins, si l’un de ses justificatifs est périmé, il peut être accepté si sa péremption ne remonte pas à plus d’une année, au moment du dépôt de la demande.
Par contre, en cas d’absence de ces deux justificatifs, il est possible de fournir un document valide officiel qui vous est fourni par une administration publique française. Néanmoins, ce dernier doit afficher le nom et prénom, le lieu de naissance ainsi que la date et votre photo. De plus, il devra mentionner la zone et l’administration où le document vous a été fourni. De ce fait, vous pourrez présenter soit :
- une carte d’immatriculation consulaire valide ;
- un papier dispensé par un État membre de l’UE ;
- votre carte d’inscription au registre Français basé à l’étranger.
Le justificatif de domicile pour l’inscription à une liste électorale
Il est indispensable de payer les impôts locaux, de résider ou d’avoir son logement dans ladite commune, pour pouvoir s’inscrire sur la liste électorale communale. Il est également possible pour un associé ou à un gérant dont la société est dans la commune d’intégrer cette liste. Dans le cas d’une personne ayant un domicile, il faudra uniquement présenter un justificatif indiquant votre nom et l’adresse de votre logement. Par contre, dans le cas d’une entreprise, les documents diffèrent du statut.
