Lorsque vous décidez de demander une rupture conventionnelle de votre contrat; vous ne savez pas toujours par où commencer. Surtout si vous n’êtes jamais passé par cette étape auparavant.
Cette procédure se fait en plusieurs étapes. L’une d’elle consiste à rédiger une lettre de demande de rupture conventionnelle.
Nous allons dans ce dossier voir tous les aspects de cette dernière et tenter de définir les éléments indispensables à son efficacité.
Lettre de rupture conventionnelle : quand et pourquoi ?
Le rôle de la lettre de rupture conventionnelle consiste à faire la demande de rupture officiellement. Elle n’est ni indispensable ni obligatoire par la loi. D’ailleurs, la loi est très souple en ce qui concerne la procédure de rupture conventionnelle. Une simple demande orale peu largement suffire.
Cependant, formuler officiellement sa demande permet deux choses : premièrement, garder une traçabilité en ce qui concerne la date de la soumission de la demande et les personnes auxquelles elle a été adressée. Deuxièmement, de se prémunir contre tout vice de procédures ou de négligences.
Ainsi, la lettre va vous permettre d’informer votre entreprise et de demander un entretien pour discuter des conditions de votre départ.
L’entretien, est par contre obligatoire pour l’homologation de la rupture conventionnelle auprès de la direction du travail.
Que contient une lettre de rupture conventionnelle ?
La lettre de rupture doit être rédigée en prenant soin d’inclure les éléments suivants :
- Les Informations personnelles : Comme tout bon courrier votre lettre doit contenir d’abord vos informations personnelles (nom, prénom, matricule, e-mail, adresse et numéro de téléphone)
- Objet et destinataire : vous devez par la suite préciser l’objet de la lettre et le destinataire. Ce dernier est en général le directeur de l’entreprise.
- Le poste occupé : il faut préciser quel poste vous occupez et depuis combien de temps.
- Le type de contrat de travail : Il faut préciser que vous êtes en CDI. Seules les personnes en CDI peuvent passer par cette procédure.
- Date de départ et date d’entretien : précisez la date à laquelle vous souhaitez quitter l’entreprise. Demandez une date d’entretien.
Il faut retenir qu’il n’est pas nécessaire de fournir un motif de départ. Et qu’il faut préciser si quelqu’un sera présent avec l’employé lors de l’entretien (délégué du personnel ou autre).
En entreprise, avoir la plume aiguisée pousse au respect des autres . Il ne faut donc surtout pas hésiter à passer par un courrier écrit.
Cela montre que vous connaissez vos droits. Il est ainsi synonyme de sérieux dans vos démarches.
Il faut aussi savoir que la rupture conventionnelle ne vous dispense pas de préavis. La lettre va donc permettre de préciser la date de début de celui-ci. Si vous voulez avoir plus de détails sur cette procédure vous pouvez vous référer aux articles L1237-11 et 12 du Code du travail.
