L’ouverture d’un restaurant représente l’un des présents les plus difficiles à mettre sur pied. En effet, les démarches à effectuer par le porteur de projet sont non seulement longues, mais également très délicates. Face à cela, pour vous aider, cet article vous propose de découvrir les étapes principales par lesquelles tout entrepreneur désireux d’ouvrir un restaurant devra passer.
L’importance de l’obtention d’une licence pour l’ouverture d’un restaurant
Plusieurs Licences sont disponibles pour ouvrir un restaurant. Il faudra faire votre choix en fonction des produits que vous allez proposer ainsi que de la taille de votre établissement. Tout d’abord, il y a la licence “débit de boissons avec consommation sur place”. Elle permet la vente de boissons durant les repas et après. Cependant, il faut savoir que des dispositions, notamment concernant la nationalité, sont de rigueur. Le second type est la licence restaurant qui octroie uniquement le droit de vente de boissons durant la prise des repas principaux. Néanmoins, on distingue :
- la licence restaurant classique ;
- la licence petit restaurant.
La différence entre ces deux licences est le type de boisson autorisé à la vente. En effet, pour celle destinée à un petit restaurant, seules les boissons du premier et second groupe sont autorisées. Ainsi, la première catégorie autorise la vente de boissons sans alcool. Pour la deuxième, l’établissement pourra proposer des boissons fermentées, mais non distillées. Tandis que la troisième offre la possibilité de vendre toute boisson ayant un degré d’alcoolémie maximale de 18°. Pour ce qui est de la dernière catégorie, elle vous permet de vendre toutes les boissons légales.
En outre, quelle que soit la licence voulue, elle ne pourra être délivrée qu’en obtenant un permis d’exploitation. Pour ce faire, il faudra suivre une formation centrée sur les impératifs et les droits liés à l’ouverture d’un restaurant. Mais également sur les multiples problématiques liées à la santé publique. Ce type de formation dure environ 20h, dans lesquelles le porteur de projet sera sensibilisé sur :
- les stupéfiants ;
- la prévention sur l’alcoolisme ;
- les fondements de la responsabilité pénale ;
- l’aide des mineurs.
Toutefois, pour les personnes détenant une expérience professionnelle d’au moins 10 ans, et pouvant la justifier, peuvent éviter cette démarche. Enfin, la durée de validité d’un permis d’exploitation est de 10 ans.
Déclarer l’ouverture d’un restaurant
La déclaration d’ouverture permet de signifier, aux autorités concernées, le début de votre commerce. Pour ce faire, il faudra se diriger vers la Mairie, au minimum deux semaines, avant l’ouverture de l’établissement. Et présenter un papier d’identité, le permis d’exploitation et le document de déclaration rempli. Dès lors, vous aurez un récépissé de déclaration. Enfin, il est nécessaire de déposer une déclaration, auprès du DDPP, si vous comptez vendre des denrées végétales ou animales.
Créer le restaurant
Un restaurant est un commerce. Par conséquent, pour le créer, il faudra suivre la même démarche que pour tout autre commerce. Il faudra donc rédiger vos statuts, créer un compte bancaire professionnel et déposer, au service des impôts et des entreprises, les statuts originaux.
Une fois que ce sera fait, l’entrepreneur devra publier, dans le journal des annonces légales, une annonce de l’ouverture de son restaurant. Ce n’est qu’après cela que son dossier d’immatriculation sera complet, il pourra alors le remettre au greffe du tribunal de commerce adapté.
Les statuts adaptés pour un restaurant
Les entrepreneurs désireux d’ouvrir un restaurant ont le choix entre trois statuts principaux. Tout d’abord, il y a la SARL qui est destinée aux projets comptant au moins deux associés dont leur responsabilité se limite à leurs apports. Ensuite, on retrouve l’EURL qui est assez similaire à la précédente, sauf que celle-ci est destinée aux projets ne comptant qu’un unique associé. Enfin, il y a le statut d’entreprise individuelle dont la création du restaurant se fait en nom propre.
