L’utilité d’une assurance habitation n’est plus à démontrer. La plupart du temps, vous devez y souscrire, ce qui peut vous amener à vous demander si ces formules sont obligatoires. La réponse à cette question variera selon votre statut. Si vous vous demandez s’il est obligatoire ou non de souscrire une assurance habitation, voici ce que vous devez savoir.
En tant que locataire
Lorsque vous êtes un locataire ou un colocataire, vous serez tenu responsable des dommages que vous causerez aussi bien à votre appartement qu’aux voisins. Pour cela, depuis 1989 la loi a rendu obligatoire la souscription d’une assurance habitation pour les locataires.
De ce fait, que vous soyez dans une location meublée ou non, il est obligatoire que vous souscriviez les formules d’assurance. Ainsi, avec une assurance habitation, votre responsabilité civile et les dommages matériels sont couverts. Les formules de base vous couvrent en cas de dommages causés par un incendie ou les eaux.
En pratique, vos biens propres ainsi que les dommages causés aux tiers ne sont pas systématiquement couverts. Pour cela, vous devez opter pour des formules additionnelles qui optimiseront votre couverture.
La plupart du temps, votre propriétaire est en droit de vous demander un justificatif avant la signature du bail de location. Si vous ne l’avez pas, il est libre de ne plus continuer le processus de location.
Toutefois, lorsque vous intégrez les locaux sans assurance habitation, vous disposez d’un délai de 30 jours pour une souscription auprès de l’agence de votre choix. Au cas où vous ne l’auriez toujours pas fait, le propriétaire peut augmenter les tarifs de location dans un but préventif.
Par ailleurs, l’aspect obligatoire de cette souscription ne fait plus force de loi dans les cas suivants : une location saisonnière, un logement de fonction.
Même s’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance habitation dans ces deux cas, vous devrez indemniser qui de droit en cas de dommages.
En tant que propriétaire et copropriétaire
La loi reste un peu plus flexible avec les propriétaires. À l’inverse des locataires, ces derniers ne sont pas obligatoirement tenus de souscrire une assurance habitation. Par ailleurs, en cas de dégâts, le propriétaire qui n’est pas couvert par une assurance pourrait avoir du mal. En effet, les dégâts des eaux, les incendies, les cambriolages, les catastrophes naturelles sont autant de sinistres dont les réparations sont onéreuses.
Ainsi, sans assurance, vous devez faire face à ces dépenses à la seule force de votre bourse, ce qui n’est pas évident. De ce fait, il est fortement conseillé de souscrire une assurance même quand la loi ne vous y oblige pas. Que vous soyez propriétaire occupant ou non, cela vous permet d’avoir une assistance financière de taille en cas de besoin.
Généralement, les propriétaires n’ont pas besoin de souscrire une assurance contre les risques locatifs, quoique ce ne soit pas interdit. Ils peuvent tout de même souscrire une assurance contre la détérioration de leur bien. Là encore, ce n’est pas obligatoire.
En ce qui concerne les copropriétaires, la souscription d’une assurance habitation est obligatoire comme dans les cas des locataires. En effet, depuis 2014, la loi ALUR a instauré cette obligation. Ainsi, lorsque vous êtes une copropriétaire, vous devez garantir votre responsabilité aussi bien envers les locataires que contre les tiers et la copropriété.
